Qu’est ce que l’évaluation environnementale et l’autorité environnementale ?
L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme est réalisée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité. Elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux et sanitaires tout au long de la préparation d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. Elle participe également à la bonne information du public et des autorités compétentes.
Plusieurs textes internationaux, communautaires et nationaux sont venus progressivement définir et construire l’évaluation environnementale, dont deux directives communautaires, celle de 1985 relative à l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, et celle de 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
La France, en introduisant les études d’impact des projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, dès la loi de protection de la nature du 10 juillet 1976, figurait parmi les pays précurseurs. Ce dispositif a été complété en 2005 par l’introduction de l’évaluation environnementale des plans et programmes. Enfin la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, a complété le dispositif en introduisant la production d’un avis de l’autorité de l’État compétente, en matière d’environnement pour les projets soumis à l'étude d’impacts. Cette autorité est prévue aux articles L. 122-1 et L. 122-7 du code de l’Environnement. Le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 est relatif à la désignation de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ou « d'autorité environnementale ».
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